- Chronologie
- Mandats, formes de société, rémunérations et éventuelles activités salariées.
- Vérification
- Traduction de chaque période dans les régimes et droits enregistrés.
- Décision
- Date de départ, poursuite d’activité et calendrier des démarches.
- Cadre
- Hypothèses, services inclus et limites écrits avant engagement.
Reconstituer les périodes avant de comparer les dates
La forme juridique et la position du dirigeant influencent son régime social. Un changement de société, de mandat ou de rémunération peut donc modifier les interlocuteurs et les droits attendus.
- Dater les mandats et distinguer les sociétés successives.
- Identifier le statut social applicable à chaque période.
- Rapprocher rémunérations, cotisations et droits enregistrés.
- Signaler les périodes sans droit visible ou nécessitant une vérification.
Deux lectures à mener ensemble
La situation de l’entreprise et la situation retraite du dirigeant ne se confondent pas.
La carrière enregistrée
- Périodes salariées avant ou pendant les mandats.
- Périodes relevant d’une activité non salariée.
- Trimestres, revenus ou points visibles dans les relevés.
- Écarts entre la chronologie réelle et les données enregistrées.
La décision de départ
- Date envisagée et durée d’assurance connue.
- Maintien, transmission ou cessation de l’activité.
- Revenus professionnels prévus autour du départ.
- Ordre et calendrier des demandes auprès des régimes concernés.
Trois missions retraite possibles
Aucune offre d’assurance ou de protection sociale n’est présentée dans ce parcours.
Bilan retraite
Rendre visibles les hypothèses et comparer des scénarios de départ cohérents avec les données disponibles.
Le bilan aide à préparer une décision ; il ne remplace pas la stratégie juridique, fiscale ou de transmission de l’entreprise.
Correction de carrière
Examiner une période de mandat, d’activité ou de rémunération qui paraît absente ou incohérente.
Le travail porte sur le point défini dans la proposition et sur les justificatifs disponibles.
Liquidation retraite
Préparer les demandes, organiser les pièces et suivre les notifications dans le périmètre convenu.
Les décisions et délais d’instruction appartiennent aux organismes de retraite.
Repères officiels pour ce profil
Dernière vérification éditoriale :
- Entrepreneur individuel, SASU et EURL : comparaison des statuts Entreprendre.Service-Public.fr
- Voir ma carrière Info Retraite
Vous préparez une décision de départ ?
Présentez la chronologie de vos statuts et votre objectif lors de l’échange initial. Le périmètre, les hypothèses et les livrables seront définis avant toute mission.