- Pays
- États d’activité et dates précises de résidence ou d’emploi.
- Affiliation
- Régimes obligatoires, détachement éventuel et cotisations volontaires.
- Coordination
- Règlements européens, conventions bilatérales ou absence d’accord.
- Demandes
- Interlocuteurs, formulaires et calendrier propres à chaque pension.
Identifier l’accord applicable à chaque période
La nationalité, le pays de résidence et le pays d’activité ne produisent pas à eux seuls la même réponse.
- Dater chaque activité exercée hors de France.
- Identifier le régime auquel les cotisations ont été versées.
- Vérifier l’existence et le champ d’un accord de sécurité sociale.
- Conserver numéros d’assuré, certificats et relevés étrangers.
Distinguer coordination et paiement
La prise en compte d’une période pour ouvrir un droit ne signifie pas qu’un seul pays paiera toute la carrière.
Coordination des périodes
- Totalisation prévue par un accord
- Règles européennes éventuelles
- Périodes assimilées admises
- Champ personnel de l’accord
Pensions versées
- Part calculée par chaque État
- Date d’ouverture propre au régime
- Démarche ou formulaire requis
- Fiscalité et paiement à vérifier séparément
Choisir la mission correspondant au besoin réel
Le profil prépare la lecture ; le périmètre de la mission est confirmé avant tout engagement.
Bilan retraite
Structurer les données connues et comparer des scénarios lorsque les informations disponibles le permettent.
Le bilan éclaire une décision sans remplacer les notifications des régimes.
Correction de carrière
Examiner une période absente ou incohérente et préparer une démarche documentée auprès du régime concerné.
La caisse reste seule compétente pour modifier les droits.
Liquidation retraite
Organiser les régimes, les pièces et le suivi des demandes dans le périmètre convenu.
Les organismes décident des droits et de leurs délais d’instruction.
Repères officiels pour ce profil
Dernière vérification éditoriale :
Votre parcours comporte plusieurs étapes ?
Présentez la chronologie, les régimes visibles et votre objectif lors de l’échange initial. Le périmètre utile sera confirmé avant toute proposition.